Réclamations Antérieures

Si vous avez eu des réclamations ou des pertes au cours des trois dernières années, nous ne serons pas en mesure de traiter votre renouvellement en ligne. Veuillez contacter notre bureau pour obtenir une soumission hors ligne. Que nous soumettrons à l’assureur afin d’obtenir une autorisation de souscriptions. Vous devez déclarer toutes les pertes, qu’elles aient été indemnisées ou non par une compagnie d’assurance. Il est de votre responsabilité de déclarer ces réclamations ou pertes. Refuser de déclarer les sinistres antérieurs serait un motif pour vous refuser toute couverture. Si vous achetez ou renouvelez une police en ligne sans divulguer l’historique de vos sinistres, l’assureur annulera votre contrat à partir de la date de prise d’effet et vous devrez déclarer cette annulation de contrat dans toutes vos demandes d’assurance futures, ce qui pourrait faire augmenter votre prime ou vous empêcher d’avoir accès à une couverture.

Si, tel que décrit, votre police est annulée sous le programme photographe, veuillez noter que Front Row Insurance Brokers Inc. ne vous fournira plus d’assurance.

Qu’est-ce qui est inclus dans « l’extension de garantie »?

Avec l’extension de garantie, votre police d’assurance inclura automatiquement les couvertures suivantes, sans prime additionnelle :

Couverture contre les tremblements de terre et les inondations – La protection est incluse jusqu’à concurrence de la pleine valeur de la limite de couverture équipement à laquelle vous avez souscrit.

Couverture de 10 000 $ pour le contenu de bureau – ceci inclut le mobilier, les luminaires, les photocopieurs, les fournitures, ainsi que les améliorations apportées par le locataire dans la zone réservée au bureau. Cette couverture est valable pour un bureau ou un studio à domicile, ou un petit local loué et aménagé en bureau ou en studio. S’il est nécessaire d’augmenter les limites, veuillez communiquer avec nous.

Couverture de 10 000 $ pour dépenses additionnelles de contenu de bureau – La protection inclut les dépenses additionnelles encourues à la suite d’un sinistre assuré affectant le contenu de bureau, tel que la location d’équipements sur une base temporaire.

Couverture de 5 000 $ pour ordinateurs portables

Couverture de 10 000 $ pour les nouvelles acquisitions d’équipement (période allant jusqu’à 30 jours) – Protection automatique pour les équipements nouvellement acquis ou obligatoirement requis même si les équipements n’ont pas encore été ajoutés à la police.

Couverture de 7 500 $ pour le contenu de « bibliothèque » (portfolio) – Protection couvrant les coûts de remplacement d’un portfolio par suite d’un vol ou de sa destruction.

15 000 $ pour argent et valeurs — Une protection contre les pertes attribuables à un vol ou à la destruction d’argent et de valeurs contenus dans vos locaux ou vos installations.

Qu’est-ce que « l’extension de garantie »?

Avec l’extension de garantie, votre police d’assurance inclura automatiquement les couvertures suivantes, sans prime additionnelle :

Couverture contre les tremblements de terre et les inondations – La protection est incluse jusqu’à concurrence de la pleine valeur de la limite de couverture équipement à laquelle vous avez souscrit.

Couverture de 10 000 $ pour le contenu de bureau – ceci inclut le mobilier, les luminaires, les photocopieurs, les fournitures, ainsi que les améliorations apportées par le locataire dans la zone réservée au bureau. Cette couverture est valable pour un bureau ou un studio à domicile, ou un petit local loué et aménagé en bureau ou en studio. S’il est nécessaire d’augmenter les limites, veuillez communiquer avec nous.

Couverture de 10 000 $ pour dépenses additionnelles de contenu de bureau – La protection inclut les dépenses additionnelles encourues à la suite d’un sinistre assuré affectant le contenu de bureau, tel que la location d’équipements sur une base temporaire.

Couverture de 5 000 $ pour ordinateurs portables

Couverture de 10 000 $ pour les nouvelles acquisitions d’équipement (période allant jusqu’à 30 jours) – Protection automatique pour les équipements nouvellement acquis ou obligatoirement requis même si les équipements n’ont pas encore été ajoutés à la police.

Couverture de 7 500 $ pour le contenu de « bibliothèque » (portfolio) – Protection couvrant les coûts de remplacement d’un portfolio par suite d’un vol ou de sa destruction.

15 000 $ pour argent et valeurs — Une protection contre les pertes attribuables à un vol ou à la destruction d’argent et de valeurs contenus dans vos locaux ou vos installations.

Qu’est-ce que la responsabilité civile générale?

La protection a été conçue pour couvrir toutes les réclamations pour dommages corporels, dommages matériels et préjudices personnels causés à des tiers par suite de vos activités comme photographe. Elle inclut les coûts d’un avocat pour assurer votre défense.

La responsabilité civile générale englobe par ailleurs une couverture pour la responsabilité locative (protection pour les espaces loués que vous utilisez à des fins professionnelles) en proportion des limites de responsabilité civile générale choisies, et aussi une assurance responsabilité patronale (pour les employés canadiens seulement) et une assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires (SPF No 6) jusqu’à un maximum de 1,000,000$. Les couvertures de la responsabilité civile générale et de la responsabilité locative ne peuvent s’appliquer à une résidence privée ou à toutes activités autres que celles normalement exercées par un photographe. Le montant maximal payé pour des dommages matériels causés à des tiers serait le plus petit montant entre 2,000,000$ ou la limite maximale choisie.

Cette police comporte toutefois les exclusions suivantes : cascades, activités pyrotechniques, exclusion des abus, exclusion du domaine du divertissement.

La couverture ci-dessus est offerte sous réserve d’une franchise de 500 $ par sinistre, ou d’une franchise de 750$ lors d’une réclamation hors pays (hors Canada/É-U).

Qui devrait être mentionné à titre de proposant ? (Assuré désigné)

Veuillez noter que la personne mentionnée à titre de proposant deviendra l’assuré désigné sur la police.

L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et ces obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police.

Individu ou particulier

Si vous faites une demande à titre d’individu ou de particulier, veuillez inscrire votre nom légal en entier dans la case réservée au nom du proposant.

 

Société ou coentreprise

Si vous faites une demande au nom d’une société ou d’une coentreprise, veuillez inscrire votre nom légal en entier ainsi que le nom légal complet des partenaires ou des particuliers engagés dans la société ou la coentreprise.

 

Appellation commerciale/Compagnie de fait

Si vous faites une demande pour une compagnie de fait ou sans personnalité morale, veuillez inscrire votre nom légal en entier et le nom de votre compagnie de fait en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ».  Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte :

Jeanne Labonté s/n Production ABC

Compagnie constituée en personne morale ou en corporation

Si vous faites une demande pour une compagnie constituée en personne morale ou en corporation, veuillez inscrire le nom légal complet de votre compagnie ainsi que son statut juridique (c.-à-d. inc., ltée, corp.).

Veuillez noter que si vous devez inclure des fournisseurs (soit des entreprises de location) ou des sites parmi les autres assurés ou les bénéficiaires d’une police, ceux-ci ne peuvent figurer en tant que proposant ou assuré désigné. Au moment d’acquérir la police, une attestation d’assurance vierge vous sera fournie. Cette attestation vous permettra, si nécessaire, d’ajouter des bénéficiaires et des assurés désignés à votre police, conformément aux clauses et aux conditions de la police.

Quelle compagnie d’assurance émet les polices?

Il s’agit de Chubb du Canada Compagnie d’assurance, membre du Groupe Chubb, compagnies d’assurance. Depuis plus de 85 ans, nous fournissons des produits exceptionnels d’assurance de biens et de risques divers à des entreprises et à des particuliers au Canada.

Cliquer ici pour un aperçu de la solidité financière de Chubb. 

Que sont les franchises?

Franchise pour les équipements : 350 $ par réclamation.

Extension de garantie pour photographes : 500$ par réclamation

Vol dans un véhicule sans surveillance : 2,500$ par réclamation

À l’extérieur du Canada et des États-Unis d’Amérique (Hors Pays) : 750$ par réclamation

Responsabilité Civile Générale : 500$ par réclamation

La franchise s’applique à chacun des incidents et non à chacun des objets. Seule une franchise s’applique par réclamation, soit elle la plus élevée.

Une franchise est le montant de la perte couverte que vous êtes responsable de payer avant que la police ne s’applique.

Exemple : Vous échappez votre caméra, mais la réparation ne coûte que 200$. Même si ce type de dommage est couvert par la police, vous êtes responsable des premiers 350$ de pertes. Dans ce cas-ci, l’assureur n’aurait aucune responsabilité de payer la réclamation, puisque la dépense n’excédait pas 350$. Si jamais le coût de réparation avait été de 500$, vous auriez été responsable de payer les premiers 350$ de la réparation, et l’assureur aurait payé l’extra coût de 150$.

Quand ma police prend-elle effet?

Si vous choisissez de vous procurer une police le jour même où vous voulez qu’elle prenne effet, la police s’appliquera dès que votre courriel de confirmation et tous les documents inhérents à la police seront reçus.

Si vous souscrivez à une police pour une date ultérieure, la police prendra effet à 00 h 01 (minuit une minute), le jour choisi.

Prenez note que la police ne peut être antidatée.

Quand et où l’équipement est-il couvert?

Tout l’équipement est entièrement couvert contre le vol, les dommages, les bris, les incendies, et les pertes d’utilisation. La couverture inclut les dommages causés par des tremblements de terre et des inondations.

L’équipement de photographie couvert en vertu de cette police est assuré par le biais d’un libellé pour équipements mobiles. La couverture s’applique, peu importe que vous soyez au studio, au bureau, à domicile ou à l’endroit où vous entreposez votre matériel. Elle s’applique aussi durant vos déplacements, vos allers-retours de vos séances de photos, ou durant l’utilisation du matériel en dehors de vos locaux habituels, partout où vous vous trouvez, en deçà des limites territoriales définies (Couverture Canada/É-U seulement ou Mondiale Limitée).

Prenez note que la couverture ne s’applique pas aux biens lors des périodes où ils sont loués ou prêtés à des tiers.

Cette police ne couvre pas l’usure ni la détérioration de la caméra. Ces éléments ne sont pas considérés comme assurables en vertu d’aucune police d’assurance.

 

De plus, les vices cachés et les vices inhérents ne sont pas assurables. S’agissant de défauts de fabrication, ils doivent couverts sous la garantie du produit, et non sous une police d’assurance. Il incombe au fabricant de s’assurer que tous les produits soient en bon état.

Vol dans un véhicule sans surveillance : Cette assurance ne s'applique pas à la perte ou aux dommages causés par ou résultant du vol dans un véhicule sans surveillance que vous possédez, exploitez ou louez. Cette exclusion ne s’applique pas aux pertes ou aux dommages causés par ou résultant d’un vol à main armée, ou lorsqu'il existe des preuves visibles d’entrée forcée dans le véhicule lors d’une réclamation pour vol dans un véhicule sans surveillance couverte par la police, la franchise est de 2,500$.

Territoire de couverture: La police de base offre une couverture au Canada et aux États-Unis d’Amérique (incluant leurs possessions et territoires). Une couverture mondiale limitée peut aussi être achetée, afin de couvrir l’équipement en dehors du Canada/US. Cette couverture s’applique partout dans le monde, sauf aux endroits où la société d’assurance (Chubb du Canada) n’est pas légalement autorisée à fournir de l’assurance. Si vous achetez une couverture mondiale limitée, la couverture en dehors du Canada et des États-Unis peut s’étendre jusqu’à un total de 90 jours durant la durée de votre police d’assurance annuelle. Les réclamations hors pays (hors Canada/É-U) sont sujettes à une franchise de 750$.

Vous pouvez consulter ce site Web du gouvernement canadien afin de trouver une liste des sanctions en vigueur :

http://www.international.gc.ca/sanctions/countries-pays/index.aspx?lang=fra.

La couverture ne s'appliquera pas dans les pays où une sanction active figure sur ce site.

Pourquoi est-ce que ma prime a changé?

Notre police pour Photographes est offerte à travers un programme renouvelé chaque année avec la compagnie d’assurance Chubb du Canada Compagnie d’assurance. Lors du renouvellement de cette année, Chubb a exigé que les conditions soient révisées afin de continuer à offrir le programme. L’augmentation des primes est donc due en grande partie à la quantité et au coût élevé des demandes réclamations sous le programme.

Les primes sont collectées et gardées en réserve afin de régler les sinistres au fur et à mesure qu’ils surviennent. La compagnie d’assurance doit anticiper le montant des primes qu’elle devra collecter afin d’avoir les fonds nécessaires pour couvrir les pertes éventuelles. En d’autres mots, la compagnie d’assurance doit faire une estimation éclairée.

Maintenant que le programme pour Photographes existe depuis trois ans (lancé en septembre 2015), Chubb a davantage d’informations sur celui-ci, et peut donc baser ses prévisions de pertes futures sur le registre existant des pertes antérieures. Le changement dans les primes de cette année reflète le taux de perte du programme pour photographes (Pertes totales: Primes totales). Afin qu’un programme d’assurance reste viable, le montant des pertes ne peut excéder le montant des primes.

En tant que, courtiers d’assurance, notre travail consiste à nous assurer que la compagnie d’assurance n’augmente pas ses tarifs de façon arbitraire ni que ceux-ci ne soient plus élevés que ce qu’une autre compagnie pourrait offrir pour une couverture similaire. Nous sommes persuadés que notre programme pour photographes offre les meilleurs tarifs disponibles sur le marché. Ces changements de tarifs nous permettront de continuer à offrir un programme pour photographes pour les prochaines années à venir.

Veuillez consulter ci-dessous un résumé des modifications qui peuvent expliquer certaines différences retrouvées dans le terme de renouvellement. Si vous souhaitez discuter plus en détail des modifications apportées à votre prime lors du renouvellement, n’hésitez pas contacter notre bureau.

Limites Territoriales Expliqué

Canada et États-Unis seulement: choisissez cette option si vous n’avez besoin que d’une couverture au Canada / États-Unis.

Mondiale Standard: choisissez cette option si vous n’avez besoin que d’une couverture en dehors du Canada / des États-Unis pendant moins de 90 jours au cours de la période de votre police.

Mondiale Prolongée: choisissez cette option si vous avez besoin d'une couverture hors du Canada ou des États-Unis pendant 90 à 365 jours au cours de votre période d'assurance.

Veuillez noter que si vous restez à l'extérieur du Canada / des États-Unis pendant plus de 365 jours, vous n'êtes pas admissible à cette assurance, peu importe le moment où vous quittez le Canada pendant la période de votre police. Vous devez résider principalement au Canada pour être admissible à cette assurance. Si vous envisagez de quitter le pays pendant la période de votre police, veuillez contacter notre bureau pour annuler votre assurance car la police ne sera plus valide.

Si vous prévoyez de voyager à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, vous devez indiquer combien de temps vous comptez voyager. Ne pas le faire serait considéré comme une fausse déclaration d'un fait important et constituerait un motif de refus de couverture ou d'annulation de votre police. Si vous ne savez pas combien de temps vous allez voyager ou si vos plans changent au cours de l’année, vous pouvez contacter notre bureau pour ajouter des jours à votre contrat.

Le proposant loue-t-il ou prête-t-il l’équipement à d’autres personnes?

AUCUNE couverture n’est offerte en vertu de cette police pour l’équipement pendant qu’il est loué ou prêté à d’autres individus. Il incombe à l’assuré de vérifier que son équipement bénéficie de l’assurance des tierces parties lorsque l’équipement est laissé sous leurs soins, leur garde ou leur contrôle. Il vous est recommandé de toujours avoir un contrat de location bien établi et de demander une attestation d’assurance du loueur ou de l’emprunteur vous désignant comme bénéficiaire jusqu’à concurrence de la pleine valeur de remplacement de l’équipement qu’il loue ou emprunte de vous. 

Forfait “Extension de garantie” pour photographes : qu’est-ce qui est couvert?

10 000 $ pour frais d’agence d’artistes et reprise de séances de photos : Advenant un sinistre assuré, cette protection couvrirait les frais additionnels encourus pour la rétribution des artistes dans les cas où la reprise d’une nouvelle séance de photographie, ou un retour sur scène seraient requis, ou encore tous les autres frais additionnels engendrés auprès d’une agence de publicité ou d’un annonceur. 

15 000$ pour équipement loué :  Le forfait extension de garantie inclus une couverture pour la perte physique directe et pour les dommages causés à l’équipement ou au matériel loué, assujettie aux mêmes termes, conditions et exclusions que l’équipement vous appartenant. Notez que la couverture d’assurance pour l’équipement loué peut être achetée séparément, ou en addition au montant de 15,000$ déjà inclus dans le forfait d’extension de garantie. Si vous achetez au même moment les deux couvertures, la limite automatique de l’extension de garantie applicable pour les équipements loués de 15,000$ s’ajoutera à la limite de couverture pour équipement loué que vous avez acheté (ex : 15,000$ + 15,000$ = total de 30,000$), et la franchise de 500$ du forfait extension de garantie s’appliquera en cas de réclamation.

10 000 $ pour productions média (dommages et risques) - Cette protection couvrirait les frais additionnels encourus en raison de pertes ou de dommages matériels directs ou de la destruction de films vierges, bandes vidéo/enregistrements, films exposés ou non exposés (développés ou en développement), ou de matériel sous d’autres formes en lien avec le contrôle numérique, la saisie d’images, le traitement ou le stockage. La protection inclut également les pertes, les dommages ou la destruction de films vierges, bandes vidéo/enregistrements, films exposés (développés ou en développement), bandes vidéo enregistrées, ou de matériel sous d’autres formes en lien avec le contrôle numérique, la saisie d’images, le traitement et le stockage, causés par ou résultant de l’utilisation de caméras, de magnétoscopes, de matériel de sonorisation, de développement et de montage défectueux.  

5 000 $ pour saisie ou mise en quarantaine – Cette protection couvre les pertes encourues en raison de préjudices réels ou éventuels causés à une séance photographique assurée, engendrés par ou résultant de la saisie ou de la mise en quarantaine d’un bien par un ordre du gouvernement ou les autorités militaires.

15 000 $ pour accessoires, décors et costumes –  Cette couverture protège les accessoires, les décors, les costumes, la garde-robe et tous les autres biens similaires contre tous les risques de destruction, de pertes ou de dommages matériels directs pouvant survenir durant une séance photographique. 

25 000 $ pour défaillance des services informatiques – Cette protection couvre les coûts ou les pertes engendrés par la récupération de données électroniques affectant votre séance de photos par suite d’une perte réelle de ces données ou de la défaillance d’un système causée par une programmation malveillante.

La couverture ci-dessus mentionnée est offerte sous réserve d’une franchise de 500 $ par sinistre assuré. 

Êtes-vous situé à l’extérieur du Canada?

Nous ne sommes pas en mesure actuellement de fournir de l’assurance par le biais de ce système (System or Program?) aux individus ou entreprises situés hors du Canada.

Pour de l’assistance aux États-Unis, veuillez communiquer avec notre bureau de Los Angeles : 424 329-2480

doug@frontrowinsurance.com

 

Est-il nécessaire de vous fournir une liste détaillée de mes équipements?

Nous n’exigeons pas d’avoir la liste détaillée de vos équipements en dossier pour vous assurer en vertu de ce programme. Cependant, il incombe à l’assuré de conserver les preuves de propriété au cas où l’expert en sinistres exigerait de telles preuves.  

Voici quelques recommandations pour la conservation des preuves : 

  • Tenez un registre de vos articles, incluant le modèle et le numéro de série.  
  • Notez pour chacun la valeur de remplacement.
  • Ayez des photos de ces articles que vous sauvegarderez en ligne, incluant les numéros de série. 
  • Conservez des copies de tous les reçus, les boîtes et les manuels. 

Est-ce que les téléphones cellulaires sont couverts?

Veuillez noter que les téléphones cellulaires ne sont pas couverts par cette police, que ce soit en tant qu'équipement ou équipement de bureau, et cela, peu importe s'ils sont utilisés dans le cadre de votre pratique de la photographie. Une couverture pour votre téléphone cellulaire peut être disponible via d'autres assurances ou avec la garantie du produit.

Équipement loué expliqué

Cette option offre une couverture pour la perte physique directe et pour les dommages causés à l’équipement ou au matériel photographique loué, jusqu’à concurrence de la limite choisie, et sous réserve des mêmes termes, conditions et exclusions que l’équipement/matériel photographique vous appartenant. Veuillez noter que le forfait extension de garantie du programme photographe inclus une limite de 15,000$ pour le matériel loué. Si vous achetez la couverture équipement loué, la limite choisie pour la couverture équipement loué s’ajoute au montant de 15 000$ inclus dans l’extension de garantie (par exemple, 15 000$ du forfait extension + 15 000$ d’équipements loué = 30 000$ total de limite.) Si le forfait extension de garantie est acheté en plus de la couverture équipement loué, la franchise de 500$ du forfait extension s’appliquera en cas de réclamation. Sinon, une franchise de 350$ s’appliquera (pour les réclamations survenues au Canada et aux États-Unis, non liées au vol d’un véhicule sans surveillance). 

Comment puis-je émettre une attestation d’assurance?

Une fois que vous avez souscrit à une couverture, vous pouvez demander un certificat ou une attestation d’assurance en cliquant ici. Une attestation vierge vous sera fournie que vous pourrez utiliser pour émettre des attestations aux parties suivantes qui vous demandent d’être ajoutées comme bénéficiaires de l’indemnité ou comme assurés supplémentaires : 

Municipalités/Villes : afin d’accorder des permis pour les activités de photographie 

Locateurs des locaux loués à l’assuré pour occupation aux fins des activités de photographie (sauf pour les baux à long terme) 

Compagnies de location d’équipement, mais uniquement en ce qui a trait à l’entretien, aux opérations ou à l’utilisation de l’équipement par l’assuré désigné 

Comment mon équipement sera-t-il évalué si je fais une réclamation?

Vous trouverez ci-après une répartition illustrant la façon dont les caméras et les autres équipements sont évalués en vertu du programme pour équipement photographique de Front Row : (Where is the breakdown?)

Valeur de remplacement ou valeur à neuf  – Il s’agit de ce qu’il en coûterait pour remplacer un bien ou un équipement par un bien identique ou similaire présentant des matériaux et une qualité comparables et devant être utilisé pour le même motif, sans déduction pour la dépréciation. 

Pour toute question concernant la façon dont votre matériel sera évalué, veuillez communiquer avec notre bureau. 

Comment modifier ma police?

Si vous êtes déjà propriétaire d’une police et souhaitez y apporter des changements, adressez-vous à l’un de nos bureaux. À l’heure actuelle, il vous est impossible d’apporter les modifications à votre police en ligne. Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel. Nous nous ferons un plaisir de vous assister avec diligence afin de répondre à ce besoin.

Prenez note qu’une fois que vous êtes propriétaire de la police, la prime est réputée pleinement acquise et est non remboursable. 

Biens (équipements) utilisés sous l’eau, dans les airs, pour des cascades ou activités pyrotechniques

AUCUNE couverture n’est offerte par cette police pour des équipements utilisés lors de cascades ou d’activités pyrotechniques alors que ceux-ci sont attachés à un véhicule nautique ou aérien (incluant drones et véhicules sans pilote - UAV), à moins qu’ils aient été préalablement déclarés et approuvés par nos bureaux.